La Godasse Lorguaise

La Godasse Lorguaise

LES STATUTS

STATUTS

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LA GODASSE LORGUAISE.

Article 2 : Cette Association a pour but d'organiser et de promouvoir la randonnée pédestre sous toutes ses formes.

Article 3 : Siège social - Le siège social est fixé à Le DOJO, boulevard Réal Calamar - BP 69 - 83510 LORGUES ( A.G. du 4 octobre 2007 ). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 : L'Association se compose de :
a) Membres d'honneur,
b) Membres bienfaiteurs par leurs dons,
c) Membres actifs ou Adhérents.

Article 5 : Admission - Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le bureau qui statue sur les nouvelles demandes d'adhésion.

Article 6 : Les Membres - Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés et reconnus à l'Association; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres actifs ceux qui acquittent la cotisation annuelle fixée par le Conseil d'Administration.

Article 7 : Radiations - La qualité de membre se perd par :
a) la démission,
b) le décès,
c) le non paiement de la cotisation,
d) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour un motif grave; l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Les ressources de l'Association comprennent :
1) les cotisations des membres actifs,
2) les subventions de la commune ou autres,
3) les dons divers.

Article 9 : Conseil d'Administration - L'Association est dirigée par un conseil de 12 à 15 membres, élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1) Un Président,
2) Un ou plusieurs Vice Président,
3) Un Secrétaire et, s'il y a lieu un Secrétaire Adjoint,
4) Un Trésorier et, s'il y a lieu un Trésorier Adjoint.
Le Conseil est renouvelé chaque année par tiers.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblé Générale.
Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

Article 10 : Réunion du Conseil d'Administration - Le Conseil se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du Président, ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des présents; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire - L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois d'octobre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire.
L'Ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.
le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé après épuisement de l'Ordre du jour au remplacement des membres du Conseil sortants. Ce vote se fera à bulletin secret si un membre de l'Assemblée le demande.
Ne devront être traitées lors de l'Assemblée Générale que les questions soumises à l'Ordre du jour.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire - Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordnaire, suivant les modalités prévues à l'article 11.

Article 13 : Réglement intérieur - Un Réglement intérieur pourra âtre établi par le Conseil d'Administration qui le fera approuver par l'Assemblée Générale.
Ce réglement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment, ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Article 14 : Dissolution - En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Lorgues le 6 octobre 1995

Le Président LEMARQUIS Hubert

La Secrétaire Bourgeois Chantal